La CNESST, ou Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, est l’organisme public qui veille à l’application de plusieurs lois du travail au Québec. Elle regroupe, depuis 2016, trois missions essentielles qui étaient auparavant assurées par des entités distinctes :
La CNESST agit donc comme un guichet unique pour les employeurs et les travailleurs, en couvrant à la fois les conditions de travail, l’équité salariale et la prévention des accidents et maladies professionnelles.
La CNESST assure l’application de la Loi sur les normes du travail (LNT). Elle s’assure que les employeurs respectent les conditions minimales en matière de salaire, de vacances, d’heures de travail, de congés et de fin d’emploi. Elle reçoit aussi les plaintes de salariés lorsqu’il y a non-conformité.
La CNESST administre également la Loi sur l’équité salariale, qui oblige les employeurs à offrir un salaire égal pour un travail équivalent, indépendamment du sexe. Elle accompagne les organisations dans leurs démarches de conformité et peut imposer des correctifs en cas de manquements.
La CNESST veille à l’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Cela inclut :
La CNESST représente un recours essentiel. Un salarié qui estime que ses droits en matière de normes du travail ne sont pas respectés (salaire, congés, harcèlement psychologique, licenciement collectif, etc.) peut déposer une plainte directement auprès de l’organisme.
En cas d’accident ou de maladie professionnelle, la CNESST assure le paiement des indemnités de remplacement de revenu, prend en charge certains soins et soutient la réintégration au travail.
Pour les employeurs, la CNESST est à la fois un partenaire et un régulateur. Elle :
Le financement du régime de santé et sécurité repose sur les cotisations des employeurs, calculées en fonction du risque de leur secteur et de leur historique en matière de prévention.
Au-delà de l’application des lois, la CNESST joue un rôle important dans la prévention. Elle soutient les milieux de travail dans la mise en place de programmes de prévention, de formations et d’initiatives favorisant un environnement sécuritaire et équitable.
Elle agit aussi comme un espace de concertation entre l’État, les syndicats et les associations patronales, afin d’adapter le droit du travail québécois aux réalités changeantes du marché.
La CNESST est un organisme central du monde du travail québécois. Elle :
Elle constitue un pilier de la régulation du travail au Québec, en combinant protection sociale et responsabilité organisationnelle.