Qu’est-ce qu’un comité de reclassement ?

Lorsqu’une entreprise traverse une réorganisation entraînant des licenciements collectifs, elle doit non seulement respecter ses obligations légales. Parmi celles-ci, les entreprises doivent mettre en place des mesures pour soutenir les employés touchés. Au Québec, l’une des mesures prévues par la Loi sur les normes du travail est la mise en place d’un comité de reclassement.

Ce mécanisme vise à aider les personnes licenciées à se repositionner sur le marché de l’emploi. Il réunit généralement l’employeur, les représentants des travailleurs (souvent syndicaux) et, dans bien des cas, un consultant RH externe chargé de coordonner les services.

Le rôle d’un comité de reclassement

Le comité de reclassement a pour objectif principal de planifier et de superviser les mesures de soutien offertes aux employés touchés. Ses responsabilités incluent :

• Évaluer les besoins des personnes concernées : compétences, expériences et aspirations professionnelles.
• Déployer des services d’accompagnement : ateliers de recherche d’emploi, bilans de compétences, coaching, soutien psychologique au besoin.
• Favoriser l’accès à la formation et au perfectionnement : pour soutenir la requalification.
• Assurer un suivi structuré : production de rapports, suivi des résultats et ajustements.
  
  

L’option d’exemption

Il est important de noter qu’un employeur n’est pas toujours tenu de mettre en place un comité de reclassement. La loi prévoit une possibilité d’exemption si l’entreprise démontre que d’autres mesures équivalentes ou mieux adaptées sont déjà offertes aux employés.

Par exemple, une organisation qui met à la disposition de ses employés des programmes complets de transition de carrière (outplacement), incluant accompagnement individuel, ateliers collectifs et ressources numériques, peut demander à la CNESST d’être exemptée de former un comité officiel.

L’exemption doit toutefois être justifiée et validée par les autorités compétentes. Elle ne signifie pas un allègement des obligations envers les employés, mais plutôt une reconnaissance qu’un autre dispositif atteint les mêmes objectifs.

L’apport d’un consultant RH externe

Que ce soit pour coordonner un comité de reclassement ou pour préparer une demande d’exemption, l’appui d’un consultant RH externe peut être précieux. Ce dernier :

• Guide l’entreprise dans le respect des obligations légales.
• Documente et structure les démarches pour démontrer la conformité.
• Apporte des services déjà éprouvés en transition de carrière.
• Joue un rôle de facilitateur neutre entre la direction et les représentants des employés.

Ainsi, le consultant RH contribue à assurer que le processus soit à la fois humain, rigoureux et efficace.

Un mécanisme modulable selon les contextes

Même si la loi fixe le cadre, chaque situation est unique. Le nombre de personnes touchées, la nature des emplois concernés, les ressources internes disponibles et le contexte sectoriel influencent la pertinence d’un comité de reclassement ou d’une exemption.

Dans tous les cas, l’essentiel demeure : offrir un soutien réel aux employés pour les aider à traverser une période de transition professionnelle et retrouver leur place sur le marché du travail.

En résumé

Le comité de reclassement est un outil collectif de gestion des licenciements qui combine obligations légales et responsabilité sociale. Lorsqu’une exemption est demandée, l’organisation doit démontrer qu’elle propose des mesures équivalentes, afin de maintenir la même qualité d’accompagnement.

Un consultant RH externe peut aider à mettre en place l’un ou l’autre de ces dispositifs, en veillant à ce qu’ils soient conformes à la loi et adaptés aux besoins des employés comme de l’entreprise.