Une indemnité de départ signifie une somme versée par l’employeur à un employé dont l’emploi prend fin, généralement dans un contexte de licenciement individuel ou collectif. Elle peut remplacer un préavis, compenser une perte d’emploi ou résulter d’une entente de séparation à l’amiable.
Cette indemnité est distincte du salaire régulier ou des indemnités de vacances : elle est versée en lien avec la fin du lien d’emploi.
Une indemnité de départ peut être versée dans certains des cas suivants :
Elle n’est pas obligatoire en tout temps selon la Loi sur les normes du travail, sauf en remplacement d’un préavis exigé.
Le montant varie selon plusieurs facteurs :
Certaines entreprises offrent des barèmes (ex. : une semaine par année de service), mais ce n’est pas une règle universelle.
Terme | Objectif |
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Indemnité de préavis | Remplacer le préavis légal (exigence minimale) |
Indemnité de départ | Compensation volontaire ou négociée, souvent plus élevée |
Il est fréquent que les deux soient combinées dans un même versement.
L’indemnité de départ est imposable au Québec et au Canada. Elle peut :
Un avis fiscal ou un conseiller peut aider à optimiser son traitement.
Dans bien des cas, l’indemnité de départ est offerte en échange de la signature d’une quittance. Celle-ci engage l’employé à renoncer à toute réclamation future envers l’employeur.
Une indemnité de départ signifie un montant versé à un employé à la suite d’une fin d’emploi, que ce soit pour remplacer un préavis ou comme geste de reconnaissance ou de règlement. Elle est variable, imposable, et peut faire l’objet d’une entente formelle. Bien la comprendre permet de mieux gérer une séparation d’emploi dans le respect des deux parties.
avis important - Les contenus présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de gestion ou de fin d’emploi peut comporter des particularités. Nous recommandons de consulter un avocat, un conseiller juridique ou un professionnel RH qualifié avant de prendre une décision.