Qu’est-ce qu’une indemnité de départ?

Définition de l’indemnité de départ

Une indemnité de départ signifie une somme versée par l’employeur à un employé dont l’emploi prend fin, généralement dans un contexte de licenciement individuel ou collectif. Elle peut remplacer un préavis, compenser une perte d’emploi ou résulter d’une entente de séparation à l’amiable.

Cette indemnité est distincte du salaire régulier ou des indemnités de vacances : elle est versée en lien avec la fin du lien d’emploi.

Quand verse-t-on une indemnité de départ?

Une indemnité de départ peut être versée dans certains des cas suivants :

• Lorsque l’employeur ne souhaite pas que l’employé travaille pendant son préavis
• En cas de départ négocié, incluant parfois une quittance
• Pour reconnaître l’ancienneté ou le statut de l’employé (cadre, gestionnaire, etc.)

Elle n’est pas obligatoire en tout temps selon la Loi sur les normes du travail, sauf en remplacement d’un préavis exigé.

Comment calcule-t-on une indemnité de départ?

Le montant varie selon plusieurs facteurs :

• Le nombre d’années de service de l’employé
• Le niveau de responsabilité ou la rémunération globale
• La pratique de l’entreprise ou les politiques internes
• Les conditions prévues à un contrat de travail ou à une convention collective

Certaines entreprises offrent des barèmes (ex. : une semaine par année de service), mais ce n’est pas une règle universelle.

Indemnité de départ vs indemnité de préavis

Il est fréquent que les deux soient combinées dans un même versement.

Impôt et indemnité de départ

L’indemnité de départ est imposable au Québec et au Canada. Elle peut :

• Être imposée à la source (retenue à même le versement)
• Être admissible à un transfert dans un REER, selon certaines conditions

Un avis fiscal ou un conseiller peut aider à optimiser son traitement.

Entente de départ et quittance

Dans bien des cas, l’indemnité de départ est offerte en échange de la signature d’une quittance. Celle-ci engage l’employé à renoncer à toute réclamation future envers l’employeur. 

En résumé

Une indemnité de départ signifie un montant versé à un employé à la suite d’une fin d’emploi, que ce soit pour remplacer un préavis ou comme geste de reconnaissance ou de règlement. Elle est variable, imposable, et peut faire l’objet d’une entente formelle. Bien la comprendre permet de mieux gérer une séparation d’emploi dans le respect des deux parties.

avis important - Les contenus présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de gestion ou de fin d’emploi peut comporter des particularités. Nous recommandons de consulter un avocat, un conseiller juridique ou un professionnel RH qualifié avant de prendre une décision.