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Définition de la quittance
Une quittance signifie un document écrit par lequel une personne renonce à exercer des recours futurs contre une autre partie, en contrepartie de sommes ou d’avantages reçus. Dans le contexte d’une fin d’emploi, la quittance est habituellement signée par un employé licencié en échange d’une indemnité de départ supérieure aux obligations minimales prévues par la loi.
En signant une quittance, l’employé confirme qu’il a reçu tout ce qui lui était dû et renonce à poursuivre l’employeur pour des motifs liés à l’emploi ou à sa terminaison.
avis important - Les contenus présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de gestion ou de fin d’emploi peut comporter des particularités. Nous recommandons de consulter un avocat, un conseiller juridique ou un professionnel RH qualifié avant de prendre une décision.
Quand utilise-t-on une quittance?
La quittance est utilisée dans les situations suivantes :
- Lorsqu’un employeur offre une indemnité de départ bonifiée au-delà des exigences légales
- À la suite d’une entente négociée entre les parties pour éviter un litige
- Dans certains cas de départ à l’amiable ou de réorganisation administrative
Que contient une quittance?
Une quittance peut inclure plusieurs éléments :
- Le montant versé à l’employé (indemnité, avantages, etc.)
- La reconnaissance par l’employé qu’il a reçu ce qui lui était dû
- Une renonciation explicite à toute réclamation future (ex. : poursuite pour congédiement injustifié)
- Parfois, des clauses de confidentialité ou de non-dénigrement
- Une confirmation que l’entente a été acceptée librement et en connaissance de cause
Est-ce obligatoire de signer une quittance?
Non. Un employé n’est jamais obligé de signer une quittance. Il peut refuser l’offre s’il juge les conditions insatisfaisantes. Toutefois, le versement d’une indemnité bonifiée ou les services de transition de carrière peuvent être conditionnels à la signature de la quittance.
Quelles sont les implications juridiques?
Une quittance signée peut empêcher l’employé de contester par la suite sa fin d'emploi, de déposer une plainte aux normes du travail ou d’engager toute autre action juridique liée à son emploi.
En résumé
Une quittance signifie un document signé par un employé en fin d’emploi, par lequel il confirme avoir reçu ce qui lui est dû et renonce à toute poursuite future contre son employeur. Elle est souvent liée au versement d’une indemnité bonifiée. Sa signature est importante et doit toujours être précédée d’une réflexion — voire d’un avis juridique.
