Le licenciement signifie la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, pour des raisons non liées à une faute de l’employé. Il s’agit d’une décision motivée par des facteurs économiques, organisationnels ou administratifs, tels qu’une réorganisation, une baisse d’activité ou une abolition de poste.
Le licenciement est distinct du congédiement, qui est fondé sur le comportement ou le rendement insatisfaisant de l’employé.
avis important - Les contenus présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de gestion ou de fin d’emploi peut comporter des particularités. Nous recommandons de consulter un avocat, un conseiller juridique ou un professionnel RH qualifié avant de prendre une décision.
Voici quelques situations pouvant mener à un licenciement :
Au Québec, un employeur doit respecter certaines règles lorsqu’il procède à un licenciement :
Ces dispositions représentent un minimum légal. Des ententes individuelles, conventions collectives ou politiques internes peuvent offrir des protections supplémentaires.
| Terme | Description |
|---|---|
| Licenciement | Rupture définitive initiée par l’employeur, sans faute |
| Congédiement | Rupture pour motif disciplinaire ou insatisfaction |
| Mise à pied | Suspension temporaire avec possibilité de rappel |