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Définition du licenciement
Le licenciement signifie la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, pour des raisons non liées à une faute de l’employé. Il s’agit d’une décision motivée par des facteurs économiques, organisationnels ou administratifs, tels qu’une réorganisation, une baisse d’activité ou une abolition de poste.
Le licenciement est distinct du congédiement, qui est fondé sur le comportement ou le rendement insatisfaisant de l’employé.
avis important - Les contenus présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de gestion ou de fin d’emploi peut comporter des particularités. Nous recommandons de consulter un avocat, un conseiller juridique ou un professionnel RH qualifié avant de prendre une décision.
Raisons fréquentes de licenciement
Voici quelques situations pouvant mener à un licenciement :
- Réorganisation ou restructuration interne
- Fermeture partielle ou complète de l’entreprise
- Externalisation de certains services
- Baisse de revenus ou compression budgétaire
- Automatisation de certaines tâches
Ce que prévoit la Loi sur les normes du travail
Au Québec, un employeur doit respecter certaines règles lorsqu’il procède à un licenciement :
- Fournir un préavis écrit (ou une indemnité équivalente) selon l’ancienneté de l’employé
- Produire un avis au ministre du Travail en cas de licenciement collectif
- Remettre un relevé d’emploi pour permettre l’accès à l’assurance-emploi
Ces dispositions représentent un minimum légal. Des ententes individuelles, conventions collectives ou politiques internes peuvent offrir des protections supplémentaires.
Licenciement, congédiement ou mise à pied?
| Terme | Description |
|---|---|
| Licenciement | Rupture définitive initiée par l’employeur, sans faute |
| Congédiement | Rupture pour motif disciplinaire ou insatisfaction |
| Mise à pied | Suspension temporaire avec possibilité de rappel |
