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Définition du congédiement
Le congédiement signifie la rupture du lien d’emploi à l’initiative de l’employeur en raison du comportement, des actions ou du rendement de l’employé. Contrairement au licenciement, qui est motivé par des raisons économiques ou organisationnelles, le congédiement est discipliné ou administratif.
Il peut être appliqué de façon immédiate (dans les cas de faute grave) ou à la suite d’un processus de gestion disciplinaire.
avis important - Les contenus présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de gestion ou de fin d’emploi peut comporter des particularités. Nous recommandons de consulter un avocat, un conseiller juridique ou un professionnel RH qualifié avant de prendre une décision.
Exemples de motifs de congédiement
Un employeur peut congédier un employé pour plusieurs raisons, notamment :
- Rendement insuffisant malgré des suivis
- Retards ou absences répétées sans justification
- Non-respect des politiques internes
- Conflits persistants ou comportements inappropriés
- Vol, fraude, harcèlement ou insubordination
- Perte de confiance irréversible
Le cadre légal au Québec
Au Québec, le congédiement est encadré par la Loi sur les normes du travail, le Code civil et parfois par des conventions collectives ou des contrats individuels. Pour être jugé valable, un congédiement doit respecter certains principes :
- L’employeur doit documenter la situation et démontrer un motif sérieux.
- Une démarche progressive est requise, sauf en cas de faute grave.
- L’employé peut avoir droit à un préavis, sauf en cas de congédiement immédiat pour faute.
Différences entre congédiement, licenciement et mise à pied
| Terme | Motif principal | Durée | Cause liée à l’employé |
|---|---|---|---|
| Congédiement | Faute ou rendement | Définitif | Oui |
| Licenciement | Raisons économiques/structurelles | Définitif | Non |
| Mise à pied | Raisons économiques/structurelles | Temporaire | Non |
