Définition du départ volontaire
Un départ volontaire signifie qu’un employé choisit de quitter son emploi de sa propre initiative, sans y être contraint par son employeur. Il peut s’agir d’une démission, d’un départ à la retraite, d’un retour aux études, d’un changement de carrière ou de toute autre décision personnelle. C’est l’une des formes les plus courantes de fin d’emploi, et elle est généralement encadrée par des règles simples, mais importantes.
Le départ volontaire : une décision unilatérale
Le départ volontaire est une décision unilatérale de l’employé. L’employeur ne peut ni l’empêcher de partir, ni l’y contraindre. En contrepartie, le salarié a l’obligation d’agir de bonne foi, notamment en remettant un préavis raisonnable avant de quitter définitivement son poste.
Ce préavis permet à l’employeur de planifier une relève, d’organiser la passation des tâches ou de déclencher un processus d’embauche. Sa durée n’est pas fixée par la Loi sur les normes du travail, mais est plutôt encadrée par le Code Civil du Québec, qui prévoit un délai raisonnable selon le poste occupé.
Dans quels cas parle-t-on de départ volontaire?
Un départ volontaire peut prendre plusieurs formes, dont les plus fréquentes sont :
- Démission (avec ou sans lettre officielle)
- Retraite (planifiée ou anticipée)
- Retour aux études
- Décision de changer de carrière ou d’industrie
- Départ pour raisons personnelles ou familiales
Un départ volontaire peut aussi découler d’un climat de travail difficile. Si l’employé se sent contraint de partir à cause d’un environnement toxique, cela pourrait éventuellement être requalifié en congédiement déguisé.
Quelles sont les conséquences d’un départ volontaire?
Dans le cas d’un départ volontaire :
- L’employé ne reçoit pas d’indemnité de départ, sauf exception (retraite négociée, clause contractuelle, etc.)
- L’employeur n’a pas à verser de préavis ou d’indemnité compensatoire
- L’employé pourrait ne pas avoir droit à l’assurance-emploi, sauf s’il démontre qu’il avait un motif valable (harcèlement, problème de santé, déménagement, etc.)
C’est pourquoi il est important de bien réfléchir avant de remettre sa démission, et de documenter les raisons du départ si elles relèvent d’un problème interne.
En résumé
Un départ volontaire signifie qu’un employé décide de quitter son poste de sa propre initiative. Cette décision n’engage pas l’employeur à verser une indemnité, mais elle implique un préavis raisonnable pour assurer une transition professionnelle adéquate. Comprendre les implications d’un départ volontaire permet de préserver la relation professionnelle et d’éviter des malentendus juridiques ou administratifs.
avis important - Les contenus présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de gestion ou de fin d’emploi peut comporter des particularités. Nous recommandons de consulter un avocat, un conseiller juridique ou un professionnel RH qualifié avant de prendre une décision.