Qu’est-ce qu’un licenciement collectif?

Définition du licenciement collectif

Un licenciement collectif signifie une situation où une entreprise met fin simultanément à l’emploi de plusieurs salariés dans un même établissement, généralement pour des raisons économiques, structurelles ou organisationnelles. Ce type de rupture d’emploi est encadré par la Loi sur les normes du travail du Québec, qui prévoit des obligations supplémentaires pour l’employeur, notamment en matière de délais, d’avis au gouvernement et de soutien aux employés.

Le licenciement collectif se distingue d’un licenciement individuel par le nombre de personnes visées et l’ampleur de ses conséquences humaines et opérationnelles.

À partir de combien de personnes parle-t-on de licenciement collectif?

Au Québec, il y a licenciement collectif lorsqu’une entreprise met fin à l’emploi de 10 employés ou plus dans un même établissement, sur une période de 2 mois consécutifs, sans possibilité de rappel. Cette définition s’applique même si les départs sont échelonnés, tant qu’ils s’inscrivent dans une même démarche de compression ou de fermeture.

Les obligations légales de l’employeur

Lorsque le seuil du licenciement collectif est atteint, l’employeur doit :

1. Transmettre un avis écrit au ministre du Travail du Québec, dans les délais prescrits
2. Informer les employés visés par écrit
3. Informer les associations accréditées ou comités de santé et sécurité, s’il y en a
4. Dans certains cas, collaborer à la mise en place d’un comité d’aide au reclassement

Voici les délais minimaux pour l’avis au ministre :

Source : Gouvernement du Québec

Ces délais doivent être respectés avant la date du premier licenciement effectif.

L’avis au ministre : une étape incontournable

L’avis au ministre permet aux autorités publiques d’intervenir rapidement pour offrir du soutien aux travailleurs touchés : orientation, formation, aide au reclassement, etc. Omettre de transmettre cet avis expose l’employeur à des sanctions financières et à des poursuites civiles.

Mesures d’accompagnement recommandées

Même si la loi prévoit certaines obligations minimales, il est fortement recommandé que l’entreprise :

• Prévoie une communication interne structurée
• Offre un soutien en transition de carrière
• Collabore avec les services publics d’emploi ou des firmes spécialisées
• Prépare les gestionnaires à annoncer la nouvelle avec humanité
• Accompagne les employés restants pour préserver l’engagement

Ces mesures réduisent les tensions, renforcent la crédibilité organisationnelle et facilitent la reprise des activités après la restructuration.

En résumé

Un licenciement collectif signifie que plusieurs employés d’un même établissement perdent leur emploi en même temps, pour des raisons non disciplinaires. Ce type de rupture d’emploi est strictement encadré par la Loi sur les normes du travail. L’employeur doit transmettre un avis au ministre, respecter des délais et, idéalement, mettre en place des mesures de soutien. Bien géré, un licenciement collectif peut se faire dans le respect, la clarté et la cohérence.

avis important - Les contenus présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni un avis professionnel personnalisé. Chaque situation de gestion ou de fin d’emploi peut comporter des particularités. Nous recommandons de consulter un avocat, un conseiller juridique ou un professionnel RH qualifié avant de prendre une décision.